Gribouille et la décentralisation

FNESR

Communiqué de presse de Marylise Lebranchu
> Présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR)

24 juin 2011

La réforme régressive imposée brutalement aux collectivités territoriales par le président Sarkozy et le gouvernement Fillon subit un nouveau coup d’arrêt avec la censure, aujourd’hui, de la répartition des conseillers territoriaux par le Conseil constitutionnel.Pour Marylise Lebranchu, présidente de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, « cette censure est le dernier avatar d’une réforme mal pensée et mal votée. » Elle n’est pas surprise outre mesure : « de toute façon, on sait, et on le dit depuis le début, que le conseiller territorial ne pourra pas fonctionner dans les faits. Cette loi n’a pas été faite pour l’intérêt général de notre pays mais pour punir les Régions et les Départements. C’est pourquoi elle n’a pas d’avenir. »

D’ailleurs, elle le rappelle, « les élus socialistes et républicains se sont farouchement opposés, dans les territoires, à l’Assemblée et au Sénat, contre le projet de loi. Ils ont fait mieux depuis : ils préparent, avec le Parti socialiste, le futur Acte III de la décentralisation. »

Marylise LEBRANCHU suite

Au Luc, Marylise Lebranchu, Présidente de la FNESR, a présenté le Projet de Réforme territoriale de la Gauche, labellisé HQD

Plus d’une centaine d’élus varois a répondu à l’invitation de l’Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains du Var. Son Président, Michaël Latz, avait invité Marylise Lebranchu pour parler Réforme territoriale et pour présenter l’acte 3 de la décentralisation préparé par la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains.

Pour éclairer le débat, la réunion a commencé par un exposé sur la Réforme territoriale actuellement mise en œuvre par la Droite. Avec le soutien d’une illustration pédagogique, André Guiol, maire de Néoules et conseiller général, a présenté les principales mesures générales de la réforme en cours et leurs conséquences locales sur la nouvelle organisation politique des collectivités territoriales voulue par le Gouvernement :

Les nouveaux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) des Préfets, le rôle de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale), le Conseiller territorial, les compétences, les financements publics, …

Marylise Lebranchu, Présidente de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains et proche de Martine Aubry, est revenue sur le caractère centralisateur de la réforme territoriale prônée par la Droite avec une critique argumentée sur le fond et la forme.

En lien avec le Parti Socialiste et les autres Partis de Gauche, la FNESR a élaboré un Projet de Réforme territoriale avec pour principaux objectifs de :
- prendre en compte de manière positive la diversité des territoires,
- considérer que les territoires sont d’abord des bassins de vie,
- réaffirmer une vraie politique de l'Etat dans l’aménagement du territoire,
- supprimer les appels à projets qui favorisent les territoires les plus riches,
- laisser les intercommunalités s’occuper de leurs compétences,
- favoriser le débat politique dans les interco, scrutin proportionnel 60/40%,
- introduire la parité et le pluralisme dans l’élection du Conseil départemental.

Devant cette assemblée varoise d'élus du Parti Socialiste, du Front de Gauche, d'Europe Ecologie Les Verts et certains non engagés dans un Parti, Marylise Lebranchu a souligné combien l’efficacité territoriale et la justice sociale ont été à la base de l'élaboration de ce projet de Réforme territoriale porté par la FNSER et labellisé Haute Qualité Démocratique.

réforme territoriale: une autre vision

mercredi 8 juin, nous irons écouter Marylise Lebranchu qui nous parlera d'une réforme des collectivité de gauche, une autre solution est possible.

l'ensemble des élus de gauche du département se retrouveront au Luc à une manifestation organisée par l'UDSER (union des élus socialistes et républicains) dont Valérie Laurent est membre du CA.

la manifestation se terminera par un buffet où chacun pourra partager ses expériences.

la réforme des collectivités territoriale en résumé

la réforme des collectivités territoriale en résumé au 21 septembre 2010 avant d'éventuelles modifications
cliquez sur le lien

http://i.message-business.com/content/operations/EmailOperations/_5369/247035/Images/resumereformeterritorialesept20121.pdf

L’essentiel – Décryptage des 4 projets de loi réformant les collectivités locales

in "la gazette des collectivités"

JB. Forray 04/11/2009 mis à jour le 15/12/2009 Dossier : Réforme des collectivités : décryptage des projets de loi
Après de multiples retards dus notamment à des complications constitutionnelles autour du volet électoral, le gouvernement a fini par présenter ses quatre projets de loi de réforme des collectivités lors du conseil des ministres du 21 octobre.
Le principal de ces textes, dédié aux questions institutionnelles ressemble fort à une synthèse entre les rapports «Balladur» et «Belot», les positions arrêtées de l’UMP et l’esprit de consensus propre au Sénat.
Passage en revue de principales mesures :

Des conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional à partir de 2014 figurent bien au menu. 80 % d’entre eux sont élus au scrutin majoritaire à un tour dans le cadre de cantons agrandis et rénovés. Les 20 % restant relèvent de la proportionnelle au plus fort reste. L’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France dénoncent une manipulation électorale.

Une répartition des sièges dans les intercommunalités, en fonction de critères démographiques fixés par la loi. Une mini-révolution. Dans beaucoup de communautés, les petites communes se révèlent aujourd’hui surreprésentées.

Les compétences des départements et des régions « en principe exclusives ».
Elles ne peuvent être exercées par une autre collectivité. Quand, « à titre exceptionnel », sont admises des dérogations, un chef de file est alors désigné.
Au-delà de ces principes, le chantier de la répartition entre échelons débutera un an après l’adoption définitive du projet de loi-cadre.
Pour limiter les multiples financements croisés des projets le texte prévoit qu’une « part significative » des crédits soit apportée par le maître d’ouvrage. La notion est jugée un peu floue par beaucoup d’acteurs territoriaux. La, première ébauche du projet de loi prévoyait, elle, un seuil précis de 50 %.

Des métropoles, facultatives, pour les bassins de plus de 450 000 habitants. Ces nouveaux établissements publics de coopération intercommunale sont dotés de toutes les compétences des communautés urbaines. Elles reçoivent des conseils généraux les transports scolaires et la gestion des voiries départementales ; de la commune, l’intégralité de la voirie, les autorisations et les actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol.
A défaut d’accord avec le département et la région, elles se voient transférer de leur part un « socle de compétences économiques ».

Un achèvement de la carte intercommunale fin 2014. Cette date est retenue à la fois pour intégrer à une communauté les dernières communes récalcitrantes et terminer le grand chantier de la rationalisation des périmètres. Une échéance que l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) jugent trop rapprochée du scrutin municipal.

il n'y a visiblement pas que nous qui nous inquiétons de ces réformes

pour plus d'informations cliquez sur le lien ci-dessous, le détail sur les différents points de la réforme en cliquant en bas de page sur "suivant"

http://infos.lagazettedescommunes.com/1669/lessentiel-decryptage-des-4-projets-de-loi-reformant-les-collectivites-locales/