Alain Fabre nous a fait parvenir une invitation pour nous expliquer son actions et les subventions obtenues par les différentes communes du canton mais aussi pour informer l"ensemble des élus des réformes à venir sur les réformes territoriales.
nous avons fait un article dans "Vidau'mag" sur les dangers de ces réformes et nous avons présenté en séance du conseil municipal une "motion" sur l'inquiétude que ces réformes suscites, après cette réunion animée par le sénateur Collombat. même si le maire de la commune était présent, il ne semble pas partager nos inquiétudes puisque notre "motion" a été refusée par l'ensemble de la majorité. il a pourtant entendu le même discours que nous.
(voir à la fin de l'article l'extrait du Vidau'mag et les articles antérieurs pour la motion)
la ou plutôt les réformes vont aussi, si elles ne sont pas amendées, réduire très fortement la parité..... à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
(cliquez sur l'article pour l'agrandir)
la photo montre l'ensemble des oppositions de Vidauban, présentes et attentives au discours : Fabrice Gomez, Pierre Spada et Valérie Laurent (cachée par la personne devant) mais aussi Michel Gueye.
nous avons appris aussi que la commune du canton qui a le plus reçue de subventions est Vidauban, preuve du bon travail de notre "cantonnier" qui ne favorise pas uniquement ni plus sa commune (le Cannet) mais toutes les communes selon leurs besoins.
cela montre aussi que l'argument de notre maire selon lequel il faut élire un Vidaubannais (lui-même) pour obtenir le plus de subventions et favoriser ainsi sa commune est totalement faux.
une réunion extrèmement instructive mais aussi complexe et inquiétante.
une bonne initiative à renouveller.
"La réforme des collectivités locales.
Même les esprits les plus perspicaces finissent par jeter l’éponge devant la profusion de mesures, modelées, remodelées, supprimées voire amandées que la réforme des collectivités locales nous promet.
En fait, il ne s’agit pas d’une, mais de plusieurs réformes qui vont se succéder jusqu’en 2014. Pour rajouter à la confusion, le calendrier prévu va a l’encontre d’une démarche pensée. Tout projet commence par l’étude des besoins : « Que veut-on faire ?», « A quoi veut-on arriver ? », « quelle organisation mettre en place ? ». Puis vient l’étape du choix des intervenants et de leur rôle dans cette nouvelle organisation. Pour finir, se posera la répartition des moyens suivant les besoins.
Or, ici la démarche est inversée. Le premier projet de loi supprime une part importante des financements des collectivités locales quant aux suivants ils ne servent qu’a gérer au mieux la pénurie.
Sur le fond, le mode de calcul de la Taxe Professionnelle était devenu obsolète. Sa refonte était même attendue par l’ensemble de nos représentants. La version présentée cet automne, qui se base sur le foncier bâti d’une part et sur la valeur ajoutée (Chiffre d’affaire) d’autre part semble plus juste. Là ou le bas blesse, c’est la baisse significative des prélèvements (-8 Milliards d’Euros), compensée en partie par des recettes fiscales supplémentaires (La Taxe Professionnelle était déductible des impôts) et de diverses taxes inventées pour l’occasion. Au final, le manque à gagner se chiffre entre 4,5 et 5 Milliards. Les collectivités locales seront les premières impactées par cette diminution drastique de leurs financements. A elles seules, elles représentent 73 % de l’investissement public en France. Les entreprises qui pensaient gagner d’un côté par l’allègement de leurs prélèvements risquent de voir leur activité baisser. A titre de comparaison, les universités sont financées par l’état tandis que les collèges et les lycées sont financés respectivement par le département et la région. Les usagers des universités peuvent se rendre compte de la différence de traitement et de considération dont ils font l’objet.
A la question, qui va compenser cette perte d’autonomie financière? Je vous laisse deviner. Et ce n’est pas en diminuant par 2 le nombre d’élus que l’on va faire des économies. A titre d’exemple, pour la région PACA, la diminution par 2 des élus, en comptant leurs frais de représentation, permet une économie de moins de 0,01% sur le budget ! (Sans commentaire).
Pour résumer, le projet dans son ensemble va amoindrir les collectivités territoriales dans leur autonomie financière et dans leurs compétences. Les nouveaux élus territoriaux auront la double casquette (Elu régional et départemental). Quant au fameux mille feuille qui n’en compte en réalité que trois (Région, département et Communauté d’agglomération), il va se renforcer en instituant les « super métropoles », phagocytant les dotations au détriment des territoires.
Réformer oui, mais en gardant ce subtil équilibre entre pouvoir et contre pouvoir qui fait la force d’une démocratie."
Fabrice GOMEZ
